Clarifier dans le droit l'absence de tout devoir conjugal, c'est le but de la proposition de loi examinée ce mercredi 28 ...

Le 28 janvier 2026, les députés ont voté à l’unanimité la suppression du devoir conjugal dans le code civil. Une évolution ...

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein ...

Alors que les députés étudient une proposition de loi pour effacer la notion de "devoir conjugal" dans le mariage, Carine ...

L'Assemblée nationale a entériné la fin du devoir conjugal après un vote à l'unanimité. «J'aimerais avoir une pensée pour ...

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la suppression du devoir conjugal, mettant fin à une ambiguïté juridique longtemps ...

L’Assemblée nationale a mis fin, mercredi 28 janvier 2026, à l’ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le ...

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : tel est l’objectif d’une proposition de loi transpartisane, examinée ce mercredi ou si besoin jeudi à l’Assemblée natio ...

Une proposition de loi transpartisane, soutenue par plus de 120 députés, est examinée à l’Assemblée nationale pour clarifier ...

La proposition de loi transpartisane portée par l’écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, ...

Mercredi 28 janvier 2026, les députés ont voté à l’unanimité un texte entérinant la notion de devoir conjugal. Si le terme n’existe pas en tant que tel, une jurisprudence subsiste et avait permis à un ...