Alors que Marine Le Pen refuse officiellement de s’en remettre à la Cour de cassation, en cas de nouvelle condamnation en ...

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi introduit par la défense de Lucio Aquino contre la décision de la chambre des ...

Alors qu’il s’était pourvu en cassation pour annuler sa condamnation prononcée en janvier 2025, Jean-Marc Morandini a décidé ...

Dix-huit mois après avoir été condamnés à 18 ans de réclusion criminelle en appel pour association de malfaiteurs terroriste ...

Leur condamnation à 18 ans de prison sera définitive si la justice ne donne pas suite à cet ultime recours.

La Cour de cassation avait déjà rendu définitive une autre condamnation à son encontre, pour corruption de mineurs, le 14 ...

Le journaliste français Christophe Gleizes, condamné à sept ans de prison en Algérie, a déposé un pourvoi en Cassation pour obtenir un nouveau procès, ont annoncé ses avocats dimanche soir. « ...

Le parquet général près la Cour de cassation a indiqué mardi ne voir aucune raison d'annuler la condamnation du gestionnaire ...

Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 ...

Garuda Indonesia Tbk PT : La Cour suprême de la République d'Indonésie a décidé de rejeter le pourvoi en cassation déposé par ...

La démarche de la dernière chance ? Les avocats de Florence Cassez doivent déposer aujourd’hui un pourvoi en Cassation. Une ultime contestation de la peine de la Française de 35 ans, condamnée à 60 ...