« Entre un projet de loi dit orthodoxe mais peu civique et un mariage dit civil mais juridiquement peu orthodoxe (...), le débat n’oppose pas seulement la laïcité au religieux, les prérogatives de ...

C’est avec l’appui du Gouvernement que le Sénat a fait passer, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation ...

L'Assemblée nationale a entériné la fin du devoir conjugal après un vote à l'unanimité. «J'aimerais avoir une pensée pour ...

Impossible pour les homosexuels de se prévaloir de la Convention européenne des droits de l’homme pour revendiquer leur droit de se marier. Le texte ne garantirait en effet aucun « droit » au mariage ...

(Keystone-ATS) La maire d’une petite commune du nord de la France a annoncé qu’elle célébrerait le 10 novembre le mariage de deux femmes. La loi sur le droit au mariage « pour tous », qui doit être ...

Clarifier dans le droit l'absence de tout devoir conjugal, c'est le but de la proposition de loi examinée ce mercredi 28 ...

INTERVIEW - A l'initiative d'une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal", la députée Marie-Charlotte ...

L’Argentine fera-t-elle école sur le continent ? À part ce pays du cône Sud, seule la capitale fédérale du Mexique autorise les mariages gays et lesbiens, l’Uruguay et la Colombie ayant, eux, tranché ...

La date de sa mise en place n'a pas été précisée. Mais le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé hier soir dans un communiqué les déclarations de la ministre déléguée à la Famille, Dominique ...

Prenez note que cet article publié en 2003 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. À Moncton, Arthur Vautour et Wayne Toole ont déposé une demande de licence de mariage en sachant ...

Plusieurs centaines de milliers de personnes ont défilé à Paris pour la traditionnelle ?Marche des fiertés homosexuelles? qui a mis en avant la revendication d?un droit au ?mariage? et à la ...