Le parquet de Fribourg-en-Brisgau a annoncé, dans un communiqué de presse, saisir la chambre des mineurs du tribunal après ...

Le tribunal pour enfants de Paris rend vendredi sa décision à l'issue du procès de six anciens collégiens, jugés à huis clos pour leur implication dans l'assassinat en 2020 du professeur Samuel Paty ...

Le Tribunal pour Enfants de Conakry est le parent pauvre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La juridiction, actuellement logée à la Cour d’appel de Conakry, dans les locaux du ...

C'est le maire d'Alès, dans le Gard, qui l'annonce sur les réseaux sociaux ce mardi : la ville va bien obtenir un tribunal ...

Le Garde des Sceaux vient de donner son accord à la création d’un tribunal pour enfants de plein exercice. Explications. Le ministre de la Justice vient de valider le principe de l’installation d’un ...

Un adolescent de 17 ans, soupçonné d’avoir préparé un acte terroriste en Sarthe doit comparaître devant le tribunal pour enfants les 13 et 14 janvier 2026. Il avait été interpellé à Coulaines le 5 ...

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a confirmé le 19 janvier 2026, dans une lettre adressée à Christophe Rivenq, ...

Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi 3 février, le parquet de Fribourg-en-Brisgau annonce saisir la chambre des ...