Un jeune homme a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de grande instance de N’Djamena, le mardi 3 février 2026, pour le vol d’un téléphone portable. Il avait reconnu les ...

La Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Thiès a examiné un litige foncier opposant la partie civile N. F ...

Contrairement à de précédentes décisions de justice, le tribunal de grande instance de la Commune 1 de Bamako, au Mali, a déclaré recevable la plainte déposée par un collectif d'avocats. La demande ...

Une cérémonie de prestation de serment s'est tenue le vendredi 30 janvier 2026 devant le Tribunal de Grande Instance Hors ...

Rachel Rein, Isabelle Favre et Isabelle Desprez étaient sous le feu des projecteurs, hier matin. Elles ont fait leur rentrée solennelle au tribunal de grande instance de Compiègne, sous le regard des ...

Le tribunal de grande instance du Wouri vient de rejeter une décision qui enflamme l'opinion publique camerounaise. La ...

Bonjour à toute la communauté, mon ami et moi allons passer par la voie de l'iad. après rdv avec cecos, je dois faire des exam, faire un certif de vie commune, et fr une déclaration auprès soit du ...

L'expertise de bruit sur le circuit du Bourbonnais demandée depuis août par la Ville d'Yzeure a été rejetée hier par le tribunal de Moulins. La commune d'Yzeure s'était associée en août à une ...

Le Tribunal de grande instance de Mbour a examiné une affaire de cybercriminalité particulièrement éprouvante pour une dizaine de victimes résidant à Sindia. Durant de longs mois, deux individus ont m ...

UN SYSTÃ?ME procédural lourd et des journées à rallonge. Au tribunal de grande instance de Nanterre (TGI), où se tenait hier l'audience solennelle de rentrée, la loi de juin 2000 sur la présomption ...

Le Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye a rendu, vendredi 23 janvier 2026, son délibéré dans l’affaire des quinze personnes interpellées par la Brigade territoriale de Keur Massar. Bineta ...

Le tribunal pour enfants (TPE) reprend son souffle. Avec l'arrivée d'une nouvelle juge (en remplacement d'un départ), l'équipe des trois magistrates est à nouveau au complet. Or, au printemps, ...