Le collectif « La Voie est libre » conteste la composition de la cour administrative d’appel de Toulouse l’audience du 11 décembre. Ils craignent un manque d’impartialité dans la décision concernant l ...
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Toulouse : Un plaignant et un policier roué de coups au tribunal en pleine salle d’audience
En salle d’audience au tribunal de Toulouse, un homme d’une vingtaine d’années a été roué de coups par trois agresseurs Violence - En salle d’audience au tribunal de Toulouse, un homme d’une vingtaine ...
Chez le fabricant de satellites Thales Alénia Space, la CGT porte plainte contre la direction pour mise en danger de la vie d'autrui. Alors que le procès se tient ce 20 octobre au tribunal judiciaire ...
La bataille judiciaire autour de l’A69 se poursuit. La cour administrative de Toulouse a examiné ce jeudi 11 décembre l’appel de l’Etat contre l’annulation, en février, des autorisations ...
La construction de l’autoroute A69 doit se terminer d’ici la fin de l’année 2026. MATTHIEU RONDEL / AFP La Cour devra examiner les recours déposés par l’État et le concessionnaire contre l’annulation ...
L’avenir du chantier de l’A69, autoroute controversée entre Toulouse et Castres, se joue ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie après la suspension ordonnée en ...
La décision approche : la cour administrative d’appel de Toulouse se penche jeudi 11 décembre 2025 sur le chantier de l’autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infrastructure ...
Le 11 décembre, le projet contesté de l’A69 entre Castres et Toulouse sera au cœur d’une audience de la cour administrative d’appel, où seront examinés plusieurs recours déposés début 2025. La Cour ...
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