Depuis 2020, la chambre administrative a vu son activité augmenter de 30 %. Dans l’Aisne, les conflits concernent ...

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils ...

Une association a attaqué la Métropole européenne de Lille pour son anglicisme sur des affiches de la Coupe du monde de rugby de 2023. Voici la réponse donnée par le tribunal.

Des dossiers toujours variés mais de plus en plus nombreux : le nouveau président du tribunal administratif annonce une année ...

Ce lundi 26 janvier, le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau était en visite au tribunal administratif de ...

Un peu plus d’un mois après avoir été nommée en tant que nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon, Anne-Laure Chenal-Peter a répondu à nos questions, ce jeudi matin, à l’occasion d’un ...

C’est un des éléments avancés par la présidente de cette instance administrative qui couvre la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. En clair, ce sont 46 % des affaires arrivées en ...

Plus de 4 000 recours déposés, un accroissement du contentieux toutes matières confondues et plus de 3 300 dossiers jugés. Du ...

Les magistrats du tribunal administratif de Poitiers ne manquent pas de travail en cette période de rentrée 2025. Les requêtes n’ont jamais été aussi nombreuses. Si l’inflation est à peu près contenue ...

L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de ...

Tahiti, le 27 janvier 2026 - Dans plusieurs décisions rendues publiques ce mardi, le tribunal annule toutes les aides ...