Avec sa décision du 17 juin 2026, le Conseil d’Etat retient une lecture extensive de l’article L. 600-3-1 du Code de l’urbanisme et met fin aux divergences déjà apparues dans les tribunaux. Si elles ...

Formuler une demande de permis de construire, c’est obtenir une autorisation administrative qui garantit que les travaux prévus respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Cela permet également de ...

Avant de vous lancer dans la construction de votre maison ou de donner le feu vert à votre entrepreneur, vous devez demander une autorisation de construire à votre mairie. À quoi sert un permis de ...

Le nombre de permis de construire accordés en mai pour des logements a rebondi de 23,7%, après un creux en avril, pour ...

Avant de construire, il est essentiel de comprendre les lois d'urbanisme, de construction et immobilières. Le certificat d'urbanisme détermine la faisabilité d'un projet, tandis que la déclaration ...

Pour le Conseil d’Etat, la décision de surseoir à statuer à une demande d’autorisation de construire est assimilée à un refus de permis. Les tribunaux sont dès lors compétents en premier et dernier ...

Selon les derniers chiffres du ministère de la Ville et du Logement, le nombre de permis de construire accordés en mai a rebondi de 23,7 %.

Le nombre de permis de construire accordés a progressé de 15% en 2025 par rapport à 2024 en France, point bas pour le secteur, selon les dernières données publiées par le gouvernement. Les mises en ...