Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le code de procédure civile constitue la " 'bible " des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions ...

Dernière ligne droite pour le projet de réforme du Code de procédure civile. Le texte, transmis à la Chambre des représentants pour 2e lecture, a été examiné en Commission mardi dernier. L’objectif ...

L’obligation de soulever simultanément les exceptions de procédure, telle que posée par l’article 74 du Code de procédure civile, constitue un principe fondamental du contentieux civil français. Cette ...

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de ...