Le forfait jours est mis en place en application d’un accord collectif. Toutefois, vous devez recueillir l’accord écrit du ...

Me Maïlys Roman, avocate, détaille à l’employeur comment modifier les conditions de travail du salarié pour l’envoyer à l’étranger Un employeur ne peut pas imposer une modification du contrat de ...

Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous explique tout ce qu'il faut savoir à propos des droits sur nos missions et contrat de travail. Un salarié, dans ...

La fixation et la modification des horaires de travail relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut donc librement fixer une nouvelle répartition de vos horaires au ...

Dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n° 23-21.593 F-D), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel en matière de mobilité géographique du salarié. La simple indication ...

Infirmiers, ouvriers, aides soignants… Plusieurs professionnels sont amenés à exercer sur des horaires de journées mais aussi de nuit. Or, si mon employeur me demande de passer en horaires de nuit, ...

Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le « lieu de travail », lequel ne constitue pas, en soi, un élément du contrat de travail. Ainsi la mention du ...

Le cadre juridique du différé spécifique d'indemnisation stipule un report de prise en charge suivant la rupture du contrat de travail. Il est limité à certaines indemnités et contesté par une ...

Un contrat de travail encadre bien plus qu’une embauche : il fixe la durée, les missions, la rémunération et les conditions d’exécution du poste. Chaque mention compte, qu’il s’agisse d’une clause de ...

En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure, souvent méconnue, peut aboutir à une ...