Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'Etat afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser ...

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...

La recherche doctorale de Andrea Frattolillo de l’École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne démontre les enjeux et limites du droit des médias et de leurs implications sur le droit ...

Le président de la République souhaite faciliter la possibilité de soumettre un projet de loi à un référendum, tout en refusant « de répondre à des modes ». Évoluer tout en restant « stable ». Devant ...

Le Conseil constitutionnel a ajouté que le « législateur » devait veiller à ce que les choix actuels « ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». Ce ...

La célébration mondiale de la journée des droits de l’homme le 10 décembre, ne peut se passer sans commémorer l’héritage de ceux qui ont perdu leur vie dans le combat pour les droits humains. Une ...

C’est une décision qui a fait grand bruit au cœur de l’été. Celle du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui prévoyait des dérogations à l’interdiction de certains ...

Nouveau camouflet pour le pouvoir exécutif. Ce vendredi 23 mai, le Conseil constitutionnel a de nouveau taillé dans la loi immigration, promulguée avec fracas en janvier 2024. Cette fois, les Sages ...

Marie-Claire Carrère-Gée est sénatrice Les Républicains de Paris. Elle a occupé la fonction de ministre déléguée chargée de la coordination gouvernementale dans le gouvernement de Michel Barnier. Les ...

Partager sur Messenger Partager sur Facebook Envoyer par e-mail Partager sur Linkedin Copier le lien Le premier ministre slovaque, Robert Fico, à Oujhorod (Ukraine), le 5 septembre 2025. SERVICE DE ...