Une salariée licenciée après un arrêt maladie de 32 jours conteste son renvoi, arguant que son employeur aurait dû lui faire passer un examen médical de reprise. La Cour de cassation affirme qu'elle é ...
La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La ...
Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous dévoile comment négocier une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle se singularise des autres ...
Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, ...
En cas de rupture de contrat, il est possible de maintenir le contrat de la protection santé. Voici ce qu’en dit la Fédération de la mutualité française. Votre e-mail, avec votre consentement, est ...
Cette salariée a tenté de piéger son employeur pour empocher un maximum d'indemnités. Elle doit désormais des milliers d'euros à son ancienne entreprise. Son employeur avait confiance en elle, il a ...
Au menu des sujets polémiques du budget 2026, la rupture conventionnelle a été montrée du doigt comme source de coûts pour les finances publiques, évalués à un montant global de plus de 9 milliards ...
À la date du 8 janvier 2025, selon le Code du travail numérique, l’abandon de poste résulte d’une absence injustifiée à son poste de travail sans justification légitime de la part du salarié. Cette si ...