Le texte, co-écrit par la gauche et des députés du camp présidentiel a été largement adoptée à la mi-journée par 226 voix contre 12. La proposition de loi va désormais être étudiée de nouveau par le ...

Nicolas Pauthe est membre de la Société Française de Droit de l'Environnement, du Thémis UM de l'Université du Mans, et associé au CERCCLE de l'Université de Bordeaux « Qu’est-ce qui est le plus ...

Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Les Insoumis voulaient « sécuriser au moins une victoire » lors de leur niche parlementaire, ce jeudi 24 novembre, qui leur permettait de maîtriser l’agenda de l’Assemblée nationale le temps d’une ...

L’inscription de l’avortement dans le projet de loi 1 fait de celui-ci un soin exceptionnel qui stigmatise les femmes qui le demandent, estiment les auteures. Publié le 13 oct. 2025 Louise Langevin ...

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès ...

Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de l'Éducation nationale dit son désaccord ce vendredi ...

Le gouvernement dispose de plusieurs dispositifs prévus par la Constitution afin de limiter le rôle du Parlement : articles 44, 47-1, 49.3… Parmi ces dispositifs, l'article 40 rend irrecevables les ...

L’article relatif à la liberté de croyance a été effacé – ainsi que toute prétention de le respecter ? Il est malheureusement commun que de nombreux pays parmi les moins respectueux des droits humains ...

Dans la foulée de la couverture de son projet de loi 1, critiqué par de nombreuses organisations ainsi que dans des chroniques et un éditorial de La Presse, le ministre de la Justice et ministre ...