lagazettedescommunes.com

L’exercice cumulé des fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire d’organismes intercommunaux sera-t-il sécurisé juridiquement

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a reconnu un ...
La Gazette des Communes

Un conseiller municipal dont l’épouse est secrétaire de mairie peut-il être élu adjoint au maire

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a entendu prévoir différentes ...

Mercialys : Informations sur les conditions financières de la cessation des fonctions de Directrice générale déléguée de Mercialys de Madame Elizabeth Blaise

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 16 octobre 2025, a déterminé les conditions financières de la cessation des fonctions de Madame Elizabeth Blaise avec effet au 31 décembre 2025, sur ...