En France, le divorce entraîne toujours des frais, qu’il soit amiable ou contentieux. La répartition de ces frais dépend du type de divorce choisi et des accords conclus entre les époux. Ces frais ...

Entre présents d’usage, donations et bague de fiançailles, le sort des cadeaux offerts au sein du couple marié peut soulever bien des questions au moment du divorce. « Mues par une passion commune ...

Le divorce a un impact important en matière de succession. L'ex-époux n'est plus considéré comme un héritier. En revanche, il conserve son droit à la pension de réversion.

Lors d’un divorce, pour apprécier la disparité créée dans les conditions de vie des époux par la rupture du mariage, et donc la fixation ou non d’une prestation compensatoire, il faut aussi tenir ...

Pendant un divorce, la question du partage des biens et notamment celle du logement familial deviennent une question complexe. Pour cela, comment s'applique l'indemnité d'occupation ? Qui peut en ...

Le PS propose de modifier le calcul des droits d'enregistrement lors du rachat par un conjoint de la part de l'autre dans la maison familiale après un divorce.

Trois façons de partager sa vie, mais avec des règles différentes. Or, c’est souvent en cas de séparation ou de décès que l’on se rend compte des conséquences de son mode d’union. Lorsqu’il s’agit de ...

Vous êtes en instance de divorce et votre conjoint vous reproche d'avoir refusé des relations intimes ? Cette faute ne peut plus être invoquée. Le vote historique de l'Assemblée nationale du 28 janvie ...

Vous vous séparez et souhaitez racheter l’appartement ou la maison dont vous êtes copropriétaire ? Cette opération, qui a lieu en cas de divorce, de rupture de Pacs ou de séparation entre concubins, a ...