Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions ...

comment choisir entre une citation directe, une plainte avec constitution de partie civile et / ou une action devant les juges civils aux fins d'indemnisation ? vous me confirmez que je peux cumuler ...

Les juridictions d'appel en France souffrent d'une surcharge, entraînant des délais de traitement de 39,5 mois. Cette situation entraîne des peines exécutées avant leur jugement et menace le principe ...

Le premier devoir d'un juge est "d'appliquer la loi et de l'appliquer de la même manière à tous. Depuis plus de 200 ans, la Cour de cassation est là pour y veiller", a affirmé, le 9 janvier 2026, ...

Cela peut surprendre mais un avocat pénaliste s’attache parfois, avant de décortiquer les faits, à vérifier le respect du droit et des droits de son client. De vos droits, tant il est vrai que même le ...

Procédure pénale : les prérequis de la réforme selon Abdelkader Amara La réforme du Code de procédure pénale, présentée comme une avancée majeure vers l’État de droit, risque de manquer sa cible si ...

Le ministère de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzième édition de sa publication « Références Statistiques Justice », qui intègre les indicateurs de la justice pour l'année 2024.

La période de confinement que nous connaissons depuis le 16 mars suite au Covid-19 et les précautions sanitaires qui ont dû être prises pour éviter une extension de la pandémie n’ont fait que ...

À Paris, Tours, et dans toute la France, l’avocate Maître Marie-Isis Laurent défend avec conviction les intérêts de ses clients dans les contentieux relevant du droit pénal, du droit pénitentiaire, du ...

L'ordonnance modifie le code de procédure pénale pour mettre en œuvre deux textes européens qui ont créé un fichier européen centralisé, qui permet de rechercher si un étranger non européen ou un ...