D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit ...

Comment se fait-il que Dave De Kock ait pu garder le petit Dean alors qu’il avait, dans ses antécédents judiciaires, une condamnation pour maltraitance (ayant entraîné la mort) envers un enfant de 2 ...

Deux entrepreneurs ont accepté de régler leur litige devant un tribunal privé, sur la base du droit islamique. Le tribunal public de Vienne a confirmé la sentence, au motif qu’elle ne contredisait pas ...

La frontière entre public et privé n’est pas aisée à établir, surtout à l’heure où, malgré le contexte de la crise sanitaire à la crise covid-19, les contentieux portant sur la dichotomie contrat ...

Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...