Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par ...

Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet. Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales ...

Barry Sweet et quelques six mille autres consommateurs ont acheté sur le site Amazon.com une télévision d'une valeur de 1.049 dollars pour le prix affiché de 99 dollars. Après avoir dûment rempli ...

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, présenté à la fin du mois de ...

Avant-projet consultable sur le site du ministère de la Justice. Non déposé auprès du Parlement. Le ministère de la Justice a rendu public l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. En ...

Chaque semaine, des avocats de l’Asloca Genève et de la Chambre genevoise immobilière répondent à vos questions.

Une poignée de députés a, dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 octobre, donné un blanc-seing au gouvernement pour réformer, par voie d’ordonnance, notre droit des contrats. br>La garde des Sceaux ...

Par une décision du 1er juillet 2019 (1), le Tribunal des conflits a jugé que la convention liant l'éco-organisme EcoDDS à une collectivité territoriale présentait le caractère d'un contrat de droit ...

La transposition en droit belge de la dernière directive en droit d’auteur est l’occasion de faire le point sur la question des contrats. Article réservé aux abonnés Avant de signer : toujours lire le ...

Tout d’abord, une précision : cette chronique n’a pas pour objet d’effectuer une analyse de toutes les conséquences du BREXIT. Une telle œuvre nécessiterait des développements foisonnants, domaine du ...

A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime ...