Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de ...
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : ...
La mise en demeure est un acte légal important tant en droit civil qu'en droit administratif. Elle permet de notifier le débiteur d'un manquement, ouvrant la voie à des actions judiciaires. Elle sert ...
Jordy Bony does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
Christine Desnoyer does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...
La prière en innu-aimun terminée, la vingtaine d’étudiants se rassoit. Le bruit des chaises laisse place à un silence solennel. Tout un chacun est fin prêt à retranscrire pieusement des préceptes ...
La perte de la nationalité en Côte d’Ivoire : applicabilité de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, conditions, effectivité et implications. Droit du travail en Côte d’Ivoire : la clause ...
« Aucun héritage n’est beau. Mais n’est-ce pas survivre un peu ? Non, c’est mourir davantage ». Diversité, artifices et tiraillements juridiques, ou comment hériter au Liban La matière des successions ...
Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...
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