Depuis le début du mois de septembre, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant les congés payés en France. La première permet de suspendre un congé payé en cas de maladie, ...

La réponse est OUI — mais uniquement avec l’accord écrit du salarié et dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions administratives ...

Diffusé le mardi 16 décembre 2025 à 10:10 Publié le mardi 16 décembre 2025 à 10:10 Les heures supplémentaires peuvent vite devenir un casse-tête pour les salariés comme pour les employeurs. Maître ...

Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...